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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 18 bis
Claude Domeizel :Cela étant, ce point pourra éventuellement être repris par la commission mixte paritaire, que j’appelle de tous mes vœux.
