Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendements 113 276 93

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, l’article 18 bis est supprimé et les amendements n° 113, 276 rectifié, 93 rectifié septies, 292, 62 rectifié bis et 326 deviennent sans objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements, dont les quatre premiers faisaient l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 113, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, était ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. – Les deuxième à sixième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :

De moins de 100 habitants

De 100 à 499 habitants

De 500 à 1 499 habitants

De 1 500 à 2 499 habitants

De 2 500 à 3 499 habitants

II. – L’article L. 284 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « neuf et onze » sont remplacés par les mots : « sept et neuf » ;

2° Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « onze » ;

3° Au quatrième alinéa, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;

4° Au cinquième alinéa, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».

L'amendement n° 276 rectifié, présenté par MM. Vairetto, Teston et Fauconnier, était ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. - Les deuxième à sixième lignes du tableau du second alinéa de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :

De moins de 100 habitants

De 100 à 499 habitants

De 500 à 1 499 habitants

De 1 500 à 2 499 habitants

De 2 500 à 3 499 habitants

II. - L'article L. 284 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept » ;

3° Au quatrième alinéa, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « dix-sept » ;

4° Au cinquième alinéa, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « vingt et un ».

L'amendement n° 93 rectifié septies, présenté par MM. Guené, Houpert, Cardoux, Chauveau, de Legge, Beaumont, Hyest, Sido, Bizet, Doligé et Laménie, Mme Troendle et M. Revet, était ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. - Les deuxième à quatrième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées :

De moins de 100 habitants

De 100 à 499 habitants

De 500 à 999 habitants

De 1 000 à 1 499 habitants

II. – L’article L. 284 du code électoral est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « neuf et onze » sont remplacés par les mots : « sept et neuf » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « municipaux de », sont insérés les mots : « treize et ».

L'amendement n° 292, présenté par MM. Domeizel, Vairetto et Kaltenbach est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - La quatrième ligne du tableau du second alinéa du même article L. 2121-2 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

De 500 à 999

De 1 000 à 1 499

II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Au troisième alinéa du même article L. 284, après le mot : « quinze » sont insérés les mots : « et dix-sept ».

L'amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Milon et de Montgolfier, était ainsi libellé :

Après l'alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Les neuvième à vingtième lignes du tableau du second alinéa du même article L. 2121-2 sont ainsi rédigées :

De 10 000 à 19 999 habitants

De 20 000 à 29 999 habitants

De 30 000 à 39 999 habitants

De 40 000 à 49 999 habitants

De 50 000 à 59 999 habitants

De 60 000 à 79 999 habitants

De 80 000 à 99 999 habitants

De 100 000 à 149 999 habitants

De 150 000 à 199 999 habitants

De 200 000 à 249 999 habitants

De 250 000 à 299 999 habitants

Et de 300 000 et au-dessus

L'amendement n° 326, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, était ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le quatrième alinéa de l’article L. 228 du code électoral est ainsi rédigé :

« Dans les communes de moins de 500 habitants, ce nombre ne peut excéder trois pour les conseils municipaux comportant sept membres, quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres. »

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