Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 18 ter, amendement 32
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 32 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 183 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Marseille, Merceron et Amoudry.
L'amendement n° 277 rectifié quater est présenté par M. Dubois.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ils n’ont plus d’objet.
Les trois amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 81 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 128 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 307 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ils n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 18 ter.
