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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 19 et tableau annexé, amendement 59
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Marseille, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, troisième colonne
1° Deuxième, troisième et cinquième lignes
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
2° Huitième ligne
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
3° Dix-septième et dix-huitième lignes
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
