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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 19 bis, amendement 33
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 175 rectifié quater est présenté par MM. Dubois, Marseille et Guerriau.
L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Merceron et Amoudry.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ils n’ont plus d’objet.
Les trois amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 99 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 309 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Ils n’ont plus d’objet
Je mets aux voix l'article 19 bis.
