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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 A, amendement 192
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 192 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Marseille, Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé :
I. - Remplacer le mot :
conseillers
par le mot :
délégués
II. - En conséquence, intitulé du chapitre II
Remplacer le mot :
conseillers
par le mot :
délégués
Cet amendement n’est pas défendu.
Je mets aux voix l'article 20 A.
