Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 321
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 321, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés :
Le livre Ier du code électoral est complété par un titre V ainsi rédigé :
« Titre V
« Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
« Chapitre Ier
« Dispositions communes
« Section 1
« Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
II. - Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 273-1-A
par la référence :
L. 273-1
La parole est à M. le rapporteur.
