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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 194
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2, 3, 4, 7, 12, première phrase, 14, 15, 16, première phrase, 17, première phrase, 18, première phrase, et 29
Remplacer les mots :
conseillers communautaires
par les mots :
délégués communautaires
II. – Alinéas 5, 12, seconde phrase, 15, 24, 25, 26, seconde phrase, et 30
Remplacer les mots :
conseiller communautaire
par les mots :
délégué communautaire
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 322, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Section 3
« Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
II. - Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 273-1 B
par la référence :
L. 273-3
III. - Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 273-1 C
par la référence :
L. 273-4
IV. - Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 273-1 D
par la référence :
L. 273-5
La parole est à M. le rapporteur.
