Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 323
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 323, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 12
Remplacer la référence :
L. 273-2
par la référence :
L. 273-6
III. - Alinéa 14
Remplacer la référence :
L. 273-3
par la référence :
L. 273-7
IV. - Alinéa 16
Remplacer la référence :
L. 273-4
par la référence :
L. 273-8
V. - Alinéa 19
Remplacer la référence :
L. 273-4-1
par la référence :
L. 273-9
VI. - Alinéa 25
Remplacer la référence :
L. 273-5
par la référence :
L. 273-10
La parole est à M. le rapporteur.
