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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 286
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 286, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Après le mot :
temps
insérer les mots :
que les conseillers municipaux.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
