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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 304
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont identifiés au sein de la liste par une marque distinctive.
La parole est à M. le ministre.
