Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 304
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 304 est retiré.
L'amendement n° 325, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, lorsque les sections ne correspondent pas à des communes associées, cette répartition s’effectue en fonction du nombre d’électeurs. »
II. - Alinéa 18, première phrase
Supprimer les mots :
ou à celui d’une commune déléguée
La parole est à M. le rapporteur.
