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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 167
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 167, présenté par Mme Blondin et M. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans les communes de moins de 20 000 habitants, les sections électorales de la commune sont supprimées. »
La parole est à M. François Marc.
