Intervention de Alain Richard

Cet amendement vise à harmoniser l’existence des sections électorales avec la désignation des délégués communautaires.

Il existe plusieurs catégories de sections électorales, et nos interrogations portent sur celles qui élisent leurs conseillers municipaux.

Outre le problème soulevé par notre ami François Marc, il arrive aussi qu’une section électorale ne comprenne pas suffisamment d’habitants pour avoir un représentant communautaire. Si l’on fait élire au suffrage direct les conseillers communautaires de la commune par les électeurs des autres sections électorales de la commune, se pose un problème d’égalité devant le suffrage, certains élisant les délégués intercommunaux et d’autres non.

Face à cette difficulté, que j’avais pour ma part relevée en première lecture, mais sans apporter de solution, le Gouvernement a proposé à l'Assemblée nationale de supprimer les sections électorales : cela me semble un peu brutal. En effet, les sections correspondant à des communes associées constituent une garantie, approuvée par les électeurs lors de la fusion de communes. Or, pour un motif parfaitement latéral, à savoir la question de l’élection intercommunale, on supprime d’un trait de plume cet accord selon lequel, lors de la fusion, les communes associées avaient leurs propres représentants.

Notre rapporteur a alors proposé une autre solution : on maintient les sections électorales pour l’élection des conseillers municipaux, mais l’ensemble de la commune participe à l’élection des conseillers communautaires. Cette solution présente toutefois un inconvénient : la liste des candidats communautaires n’est plus intégrée à celle des conseillers municipaux ; il peut donc y avoir des discordances politiques entre ces listes.

La solution que je propose est plus modeste et plus banale : s’il apparaît qu’une section électorale au moins n’est appelée à élire aucun conseiller communautaire, celui-ci ou ceux-ci sont élus par le conseil municipal. On assure ainsi tout à la fois l’égalité devant le suffrage et une cohérence entre la majorité municipale et la représentation communautaire.

Je suis donc obligé de me déclarer en désaccord avec la proposition de François Marc. Il serait imprudent de vouloir supprimer les sections électorales, alors même qu’elles ont été l’une des conditions d’une fusion librement consentie, car cela pourrait être source de réelles perturbations dans les communes issues d’une fusion. Si, avec le temps, les habitants de ces communes ont bien intégré la fusion, on peut l’envisager, mais je déconseille vivement de procéder par voie législative sans concertation et sans avoir évalué toutes les conséquences qui pourraient en découler.