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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 282
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 282 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, M. Jarlier, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Capo-Canellas, Deneux, Guerriau, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
l'élection du ou des conseillers communautaires a lieu pour l'ensemble de la commune comme s'il n'y avait pas de sectionnement
par les mots :
le conseil municipal désigne dans les conditions de l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales les conseillers communautaires
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
