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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 282
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 282 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 288 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux en application de l’article L. 261, les dispositions prévues à l’article L. 273-4-1 pour la présentation des candidats au conseil communautaire s’appliquent à l’ensemble de la liste constituée en application de l’article L. 272-3. »
La parole est à M. Alain Richard.
