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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20
Alain Richard :Il s’agit d’une rectification de forme.
Nous sommes d’accord avec la mesure qu’avait fait adopter notre ami Gérard Collomb pour ce qui concerne la composition des listes en cas d’élection des conseillers d’arrondissement et des conseillers municipaux. Toutefois, se posait un problème de coordination avec l’article suivant ; cet amendement vise à y remédier.
