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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 289
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 289, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 18, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
En cas d’égalité de suffrages entre conseillers municipaux, le siège est attribué au plus jeune d’entre eux.
La parole est à M. Alain Richard.
