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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 327
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 327, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 19
Remplacer le mot :
délégués
par le mot :
conseillers
II. – Alinéa 21
Remplacer le mot :
délégués
par le mot :
conseillers
III. – Alinéa 23
Remplacer le mot :
délégués
par le mot :
conseillers
La parole est à M. le rapporteur.
