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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 290
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 273-5.- Le conseiller communautaire dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé par le premier des candidats non élus ayant figuré sur la même liste de candidats conseillers communautaires telle que définie au a) du I. de l’article L. 273-4-1.
« Au cas où la liste de ces candidats est épuisée, le remplacement est assuré par les conseillers municipaux et d’arrondissement, élus sur la même liste dans l’ordre de leur présentation à partir du premier. Toutefois, si cet ordre fait se succéder deux personnes de même sexe, la seconde n’accède pas au conseil communautaire et le remplacement est assuré par le conseiller de l’autre sexe venant ensuite dans l’ordre de la liste.
La parole est à M. Alain Richard.
