Intervention de Alain Richard

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La Haute Assemblée aussi bien que l'Assemblée nationale ont commis une erreur de raisonnement sur ce sujet en première lecture. En reprenant les choses calmement, je me suis rendu compte que la solution logique était la suivante.

Dans le cas où des remplacements successifs sont nécessaires, une fois que la liste de tous les candidats fléchés est épuisée, on est obligé de revenir à celle des conseillers municipaux non fléchés. Il n’y a alors aucune raison de ne pas suivre l’ordre de la liste.

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