Intervention de Alain Richard

Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Si les deux premiers de la liste étaient fléchés comme conseillers communautaires et que le troisième ne l’était pas, on reprend au troisième.

Toutefois, si l’on veut être rigoureux, on est obligé de faire jouer ce système de deuxième suppléance dans la liste initiale des conseillers municipaux en respectant la parité.

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