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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 324
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 324, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 29
Remplacer la référence :
L. 273-6
par la référence :
L. 273-11
II. – Alinéa 30
Remplacer la référence :
L. 273-7
par la référence :
L. 273-12
La parole est à M. le rapporteur.
