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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 94
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 94 rectifié octies est présenté par MM. Guené, Houpert, Pierre, G. Bailly, Cardoux, Chauveau, de Legge, B. Fournier, Beaumont, Hyest, Sido, Bizet, Doligé et Laménie, Mme Troendle et M. Revet.
L'amendement n° 280 rectifié bis est présenté par Mme Gourault, M. Jarlier, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Capo-Canellas, Deneux, Guerriau, Merceron, Namy, Tandonnet, Vanlerenberghe et Dubois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 29
Remplacer les mots :
les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau
par les mots et deux phrases ainsi rédigées :
élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 94 rectifié octies.
