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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 231
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 231 rectifié est ainsi libellé :
Alinéa 29
Remplacer les mots :
dans l’ordre du tableau
par les mots :
par celui-ci au scrutin majoritaire
L'amendement n° 232 rectifié est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après les mots :
que ce soit,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
son remplaçant est élu par le conseil municipal.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
