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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 122
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 122, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Chapitre …
« Dispositions spéciales relatives à l'élection des délégués communautaires
« Art. L. … – Au sein de chaque conseil communautaire 20 % des conseillers sont élus au scrutin de liste paritaire à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
« L'article L. 273-1 D ne s'applique pas au présent chapitre. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
