Intervention de Alain Richard

Permettez-moi un petit rappel malicieux à propos du fléchage : l’application de ce système aux communes dont les conseillers sont élus au scrutin majoritaire est en préparation depuis trois ans et demi, puisqu’un projet de loi n° 61 déposé en 2009 par l’ancien gouvernement – projet resté célèbre, personne n’y ayant touché – prévoyait des modalités exactement identiques à celles que propose aujourd’hui le gouvernement que j’ai le plaisir de soutenir. Nous ne pouvons que saluer la continuité de l’État dans ce domaine.

Le fléchage présente un réel avantage puisqu’il permet aux électeurs, dans les communes où le scrutin de liste s’applique, d’identifier les élus communautaires de la façon la plus directe.

Pour les communes où le scrutin majoritaire s’applique, le gouvernement actuel, à la suite du précédent, propose la formule la moins éloignée du fléchage, qui consiste à suivre l’ordre du tableau, car, même au scrutin indirect, les élus ainsi désignés sont les plus représentatifs. Ce n’est pas déraisonnable et, comme je suis extrêmement respectueux du gouvernement que je soutiens, je ne cherche pas à élever une contestation.

Seulement, de nombreux conseils municipaux posent une question très légitime : dans le cas où ils voudraient s’organiser autrement pour répartir les fonctions d’adjoint et de conseiller intercommunal, serait-il juste que la loi le leur interdise absolument ?

L’amendement n° 291 est une tentative pour réaliser un compromis entre la formule proposée par le Gouvernement et cette demande. De droit, les conseillers communautaires seraient désignés dans l’ordre du tableau, mais ils auraient la possibilité de renoncer délibérément à leur fonction intercommunale. Après que l’élu concerné aurait communiqué sa décision à ses collègues et au préfet, le conseil municipal procéderait à une élection pour le remplacer. Il me semble que ce système représente une bonne synthèse.