Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé une candidature pour le Conseil national des villes.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. François Calvet membre du Conseil national des villes.

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