Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20
Jean-Claude Carle, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 20, aux avis de la commission et du Gouvernement sur vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune et encore en discussion.
Quel est l’avis de la commission ?
