Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Cet amendement, que je défends au nom de M. Courtois, porte sur une affaire compliquée dont nous avons souvent débattu, à savoir la répartition des délégués sénatoriaux entre la ville centre et les autres communes.

Il est exact que la ville centre peut être totalement paralysée. Nous avions discuté de ce point pendant des heures lors de l’examen de la loi de 2010, dont Jean-Patrick Courtois était le rapporteur ; s’étant sans doute aperçu que cette loi comportait quelques lacunes, il a donc déposé cet amendement.

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