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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 bis A, amendement 101
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 101, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
le plus âgé des présidents des établissements publics ayant fusionné
par les mots et la phrase :
le président ayant la plus grande ancienneté acquise dans la continuité, au sein des établissements ayant fusionné. Si plusieurs élus sont à égalité d’ancienneté, le candidat le plus âgé occupe la fonction.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
