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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 bis A, amendement 101
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 101 est retiré.
L'amendement n° 293, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
assurée par le
rédiger ainsi la fin de la première phrase de cet alinéa :
président de l'établissement public le plus peuplé parmi les établissements publics ayant fusionné.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
