Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 bis A, amendement 293

Monsieur Kaltenbach, l’amendement n° 293 est-il maintenu ?

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