Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 bis A, amendement 293
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 293 est retiré.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l'article 20 bis A.
