Intervention de Alain Richard

Cela m’amène à aller dans le sens de M. le rapporteur. Dans la pratique, on le constate, tenir le délai de mise au point de l’ensemble des notes explicatives qui doivent être annexées, sous peine de nullité, au projet de délibération avant un conseil municipal n’est déjà pas chose facile dans les communes moyennes qui ont de bons services de secrétariat général. Réclamer un délai, en amont, plus important pour des communes qui auront un directeur de services disposant de peu d’appui serait, me semble-t-il, imprudent.

Cela ne veut pas dire que la question ne se pose pas pour les minorités municipales et nous devrons nous pencher sur le sujet, qui est en somme celui des « conditions de vie » de ces dernières, lesquelles constituent un élément de la démocratie auquel il faut rester attentif. Toutefois, pour l’heure, il ne faut pas trop charger la mule. Laissons aux milliers de communes qui vont entrer dans le système de représentation majorité-minorité le temps de s’y accoutumer et ne leur imposons pas trop d’exigences administratives supplémentaires.