Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 ter, amendement 233

Monsieur Mézard, l'amendement n° 233 rectifié est-il maintenu ?

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