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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 ter, amendement 68
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Milon, Mme Primas et M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’indemnité de conseiller départemental ne peut se cumuler avec une indemnité de député, de sénateur, de député européen et de maire d’une commune de plus de 100 000 habitants. Elle est reversée au budget du conseil départemental.
La parole est à M. Michel Savin.
