Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 ter, amendement 68

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 68 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 20 ter, modifié.

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