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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 quater, amendement 200
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 200 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2, 6, 8, 9, 14, 15, 19, 20, 22, 25, 34, 40, 42, 44, 46, 48 et 52 à 57
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 11
Remplacer le mot :
conseiller
par le mot :
délégué
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 328, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. »
La parole est à M. le rapporteur.
