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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 quinquies, amendement 95
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 95 rectifié nonies est présenté par MM. Guené, Houpert, Pierre, Cardoux, Savin, Chauveau, de Legge, B. Fournier, Beaumont, Hyest, Sido, Bizet, Doligé et Laménie, Mme Troendle et M. Revet.
L'amendement n° 281 rectifié ter est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly, MM. Deneux, Guerriau, Maurey, Merceron, Namy, Tandonnet, Vanlerenberghe, Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
L'amendement n° 295 rectifié est présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la première phrase du premier alinéa du VII de l’article L. 5211–6–1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « six mois avant le 31 décembre » sont remplacés par les mots : « le 31 août ».
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 95 rectifié nonies.
