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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 quinquies, amendement 281
Jean-Claude Carle, président :La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter l’amendement n° 281 rectifié ter.
