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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 quinquies, amendement 329
Jean-Claude Carle, président :Le sous-amendement n° 329, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 295 rect.
Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés :
II. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du VII du même article L. 5211–6–1, les mots : « le 30 septembre » sont remplacés par les mots : « le 31 octobre ».
III. - Au début du second alinéa du II de l'article 83 de la loi n° 2010–1563 du 16 décembre 2010, les mots : « Au plus tard six mois » sont remplacés par les mots : « Au plus tard quatre mois ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 95 rectifié nonies, 281 rectifié ter et 295 rectifié.
