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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 quinquies
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix, modifiés, les amendements identiques n° 95 rectifié nonies, 281 rectifié ter et 295 rectifié.
