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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 sexies, amendement 203
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 203 rectifié bis est présenté par M. Dubois, Mme Férat et M. Guerriau.
L'amendement n° 234 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Baylet, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 203 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 234 rectifié.
