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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 septies A, amendement 204
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 204 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et M. Guerriau, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 188 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Guerriau, J.L. Dupont, de Montesquiou et Marseille, est ainsi libellé. :
Rédiger ainsi cet article :
Au sixième alinéa de l’article L. 5211–8 du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la loi n° 2010–1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, après les mots : « conseil municipal », sont insérés les mots : « d’une commune de moins de 1 000 habitants ou d’annulation de l’élection des conseillers intercommunaux prévue à l’article L. 273–2 du code électoral, »
La parole est à M. Hervé Marseille.
