Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 septies, amendements 2 2010 50 000

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Mais figurez-vous aussi que j’avais demandé qu’il en soit de même lorsque la ville la plus importante du département n’est pas la commune chef-lieu, ce qui permettait de débloquer une situation dans mon département. Et, à l’époque, on m’avait dit que cela n’était pas possible parce qu’une commune de plus allait émarger à une enveloppe fermée financièrement. On m’avait dit aussi qu’on ne saurait voter une loi qui ne concerne qu’un département et qu’une commune, celle de Manosque. Mon amendement a été amputé pour écarter la commune la plus peuplée du département et ne retenir que la commune chef-lieu.

Cela étant rappelé, je voterai très volontiers l’amendement n° 2 rectifié, tout en regrettant que vous ayez voté contre le mien en 2010. §En conséquence, il a fallu aller très loin pour trouver 50 000 habitants et créer une communauté d’agglomération autour de la commune que j’ai citée.

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