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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 20 septies, amendements 112 3
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l’article 20 septies est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 112 rectifié et 3 rectifié bis n’ont plus d’objet.
