Intervention de Alain Richard

Je souhaite revenir sur l’accord que j’avais donné en commission à la position défavorable du rapporteur.

Le texte que nous examinons porte sur les élections locales, dont les élections régionales. Or nous n’aurons sans doute pas beaucoup l’occasion de reparler du mode de scrutin régional pendant un bon moment !

Ce mode de scrutin, adopté en 2003 sur l’initiative de la précédente majorité, emprunte actuellement la même voie que la réforme de la loi municipale, à laquelle j’ai eu le bonheur de participer voilà trente ans : il est adopté par tout le monde. Nous le rétablissons tel qu’il a été conçu en 2003, sans nous poser de questions. Or la question soulevée par M. Collombat est bien réelle.

La priorité doit certes toujours aller au principe « un homme, une voix », édicté par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et sur lequel veille le Conseil constitutionnel. Toutefois, lors de la création du conseiller territorial, affaire ô combien confuse qui a donné lieu, si je ne m’abuse, à trois décisions de censure successives du Conseil constitutionnel, celui-ci avait admis une surreprésentation dérogatoire, dans une mesure raisonnable – je ne me souviens plus des termes exacts de la décision –, pour les petits départements situés à l’intérieur d’une même région. Donc ce qui nous est proposé est compatible avec le principe d’égalité du suffrage.

Si je parcours mes souvenirs en matière de population des départements, il me semble à peu près certain que la Lozère est le seul département en France à risquer de tomber à moins de trois conseillers régionaux si l’on applique un critère démographique. §

Sans faire d’imprudence, – nous sommes en deuxième lecture, c’est donc le dernier rendez-vous –, il ne me semblerait pas exagérément aventureux que nous votions cet amendement, tout en laissant au Gouvernement le temps d’expertiser l’ensemble des répercussions de ce choix et de présenter une autre formule devant l’Assemblée nationale, puisqu’il disposera du temps pour le faire. En tout cas je pense qu’un minimum de trois représentants par département, dans le cas de fort déséquilibre à l’intérieur d’une région est une sorte de clause de sauvegarde que l’on peut tout à fait soutenir.