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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 21, amendement 36
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. »
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter ces deux amendements.
