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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article additionnel après l'article 21, amendement 103
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 103, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Lorsqu'un candidat souhaite se prévaloir de l'investiture d'un parti, il doit fournir, lors du dépôt de sa candidature, une attestation dudit parti. Le modèle d'attestation est défini par décret. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
